Les conséquences de la déclaration d’inaptitude totale du salarié - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2004

Les conséquences de la déclaration d’inaptitude totale du salarié

Franck Héas

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03528932 , version 1 (17-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03528932 , version 1

Citer

Franck Héas. Les conséquences de la déclaration d’inaptitude totale du salarié. Le Droit ouvrier, 2004, pp.541-546. ⟨hal-03528932⟩
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