L'étendue des investigation patronales permettant de satisfaire à l'obligation de reclassement du salarié licencié - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2002

L'étendue des investigation patronales permettant de satisfaire à l'obligation de reclassement du salarié licencié

Franck Héas
Droit et changement social
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Droit

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Soumis le : lundi 17 janvier 2022-14:22:16

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  • HAL Id : hal-03528876 , version 1

Citer

Franck Héas. L'étendue des investigation patronales permettant de satisfaire à l'obligation de reclassement du salarié licencié. Le Droit ouvrier, 2002, pp.504-507. ⟨hal-03528876⟩

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