Action en contrefaçon et abus de position dominante - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Action en contrefaçon et abus de position dominante

Jean-Michel Bruguière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1089891

Résumé

La jurisprudence devient plus exigeante pour admettre le parasitisme, ce qui permet de laisser davantage de place au principe de liberté d’exploitation, parfois oublié par le passé.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03528272 , version 1 (17-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03528272 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Action en contrefaçon et abus de position dominante. Christophe Geiger; Caroline Roda. Le droit de la propriété intellectuelle dans un monde globalisé = Intellectual property law in a globalized world : mélanges en l'honneur du Professeur Joanna Schmidt-Szalewski, LexisNexis; CEIPI : Université de Strasbourg, pp.73-86, 2014, 978-2-7110-2048-5. ⟨hal-03528272⟩

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