François Rousseau. "Chronique de droit pénal général" : obs. ss Crim. 26 juin 2013, n° 12-88.265 et Crim., 11 décembre 2012, n° 11-86.415 (légitimité de la norme pénale ; application de la loi pénale dans le temps) ; Crim. 23 avril 2013, n° 12-81937 et Crim. 29 mai 2013, n° 12-85427 (causalité certaine ; auteur direct/indirect) ; Crim. 25 juin 2013, n° 11-88037 et Crim. 18 juin 2013, n° 12-85917 (délégation de pouvoir des dirigeants ; responsabilité pénale des personnes morales). Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2013, 3, pp.625-638. ⟨hal-03528118⟩