Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante - Archive ouverte HAL
Article De Blog Scientifique Jus Politicum : Revue de droit politique Année : 2018

Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante

Elina Lemaire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 993308
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Domaines

Droit

CREDESPO - université de Bourgogne  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://u-bourgogne.hal.science/hal-03528087

Soumis le : lundi 17 janvier 2022-09:27:00

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03528087 , version 1 (17-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03528087 , version 1

Citer

Elina Lemaire. Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante. 2018. ⟨hal-03528087⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDESPO
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More