La protection des majeurs vulnérables, en partenariat avec l'association des Mandataires indépendants de la Région Centre et le prof. G. Raoul-Cormeil - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

La protection des majeurs vulnérables, en partenariat avec l'association des Mandataires indépendants de la Région Centre et le prof. G. Raoul-Cormeil

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03527559 , version 1 (16-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03527559 , version 1

Citer

Sandie Lacroix-de Sousa. La protection des majeurs vulnérables, en partenariat avec l'association des Mandataires indépendants de la Région Centre et le prof. G. Raoul-Cormeil. La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Dec 2019, Orléans, France. ⟨hal-03527559⟩

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