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Rapport Année : 2021

Des changements de paradigme juridique pour un droit de l'environnement rénové

Résumé

Rapport d'experts sur des propositions pour faire évoluer le droit pour améliorer la protection de l'environnement l'écocide (V Jaworski) et les communs naturels (MPCamproux Duffrène)

Domaines

Droit
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Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03527082 , version 1 (14-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03527082 , version 1

Citer

Marie-Pierre Camproux-Duffrene, Véronique Jaworski. Des changements de paradigme juridique pour un droit de l'environnement rénové. [0] Les Verts. 2021. ⟨hal-03527082⟩
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