Repenser l’article 714 du Code civil français comme une porte d’entrée vers les communs - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RIEJ (Revue Interdisciplinaire d’Etudes Juridiques) Année : 2018

Repenser l’article 714 du Code civil français comme une porte d’entrée vers les communs

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03527080 , version 1 (14-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03527080 , version 1

Citer

Marie-Pierre Camproux-Duffrene. Repenser l’article 714 du Code civil français comme une porte d’entrée vers les communs. RIEJ (Revue Interdisciplinaire d’Etudes Juridiques), 2018, 81, pp.297-331. ⟨hal-03527080⟩

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