Repenser l’article 714 du Code civil français comme une porte d’entrée vers les communs
Résumé
En droit français, de la chose commune au commun, il peut sembler n’y avoir qu’un pas. Mais les catégories du droit civil sont-elles suffisamment perméables aux enjeux sociétaux et écologiques (I) ? L’article 714 CC offre un potentiel innovant (II), conciliable avec une théorie des communs (III), telle que proposée ici par l’auteure sur un mode résolument utopique, à condition d’en provoquer l’adaptation et la malléabilité.
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