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RIEJ (Revue Interdisciplinaire d’Etudes Juridiques)
Année : 2018
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https://hal.science/hal-03527080
Soumis le : vendredi 14 janvier 2022-23:00:05
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- HAL Id : hal-03527080 , version 1
Citer
Marie-Pierre Camproux-Duffrene. Repenser l’article 714 du Code civil français comme une porte d’entrée vers les communs. RIEJ (Revue Interdisciplinaire d’Etudes Juridiques), 2018, 81, pp.297-331. ⟨hal-03527080⟩
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