L’exploitation contractuelle de l’innovation : Transferts de technologies ; Brevets et concurrence (Licences FRAND, Licences obligatoires, brevets essentiels) - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

L’exploitation contractuelle de l’innovation : Transferts de technologies ; Brevets et concurrence (Licences FRAND, Licences obligatoires, brevets essentiels)

Nicolas Eréséo
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046721
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03525571

Soumis le : jeudi 13 janvier 2022-23:01:53

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03525571 , version 1 (13-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03525571 , version 1

Citer

Nicolas Eréséo. L’exploitation contractuelle de l’innovation : Transferts de technologies ; Brevets et concurrence (Licences FRAND, Licences obligatoires, brevets essentiels). Colloque « La protection de l’innovation, aspects juridiques et stratégiques » (dir. C. le Goffic), May 2017, Abu-Dhabi, Émirats arabes unis. ⟨hal-03525571⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More