Contestation de l’expertise du CHSCT : sur les conséquences d’une confusion des voies de contestation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2021

Contestation de l’expertise du CHSCT : sur les conséquences d’une confusion des voies de contestation

Sabrina Mraouahi

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03525566 , version 1 (13-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03525566 , version 1

Citer

Sabrina Mraouahi. Contestation de l’expertise du CHSCT : sur les conséquences d’une confusion des voies de contestation. Revue de droit du travail, 2021, 6. ⟨hal-03525566⟩
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