Le contentieux des clauses de règlement amiable - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Le contentieux des clauses de règlement amiable

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03524309 , version 1 (13-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03524309 , version 1

Citer

Nicolas Gerbay. Le contentieux des clauses de règlement amiable. Le rôle du juge en matière de modes alternatifs de règlement des différends - Regards croisés Québec, Suisse, France, Université de Franche-Comté, Oct 2018, Besançon, France. ⟨hal-03524309⟩
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