De l’utilisation de la raison d’être dans les SCI - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2021

De l’utilisation de la raison d’être dans les SCI

Thibault de Ravel d'Esclapon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034734
Droit, religion, entreprise et société
Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Droit, religion, entreprise et société

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Droit

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https://hal.science/hal-03523903

Soumis le : mercredi 12 janvier 2022-23:01:23

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

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Dates et versions

hal-03523903 , version 1 (12-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03523903 , version 1

Citer

Thibault de Ravel d'Esclapon, Michel Storck. De l’utilisation de la raison d’être dans les SCI. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 6, pp.31-36. ⟨hal-03523903⟩

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