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Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2021

De l’utilisation de la raison d’être dans les SCI

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03523903 , version 1 (12-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03523903 , version 1

Citer

Thibault de Ravel d'Esclapon, Michel Storck. De l’utilisation de la raison d’être dans les SCI. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 6, pp.31-36. ⟨hal-03523903⟩
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