Preuve d’un compte courant d’associé dans une SCI : obs. sous CA, Aix-en-Provence, 6 oct. 2020 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2021

Preuve d’un compte courant d’associé dans une SCI : obs. sous CA, Aix-en-Provence, 6 oct. 2020

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03523895 , version 1 (12-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03523895 , version 1

Citer

Thibault de Ravel d'Esclapon. Preuve d’un compte courant d’associé dans une SCI : obs. sous CA, Aix-en-Provence, 6 oct. 2020. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021. ⟨hal-03523895⟩
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