L’usufruitier n’est pas associé, mais… »(Avis Ch. Com. 1er déc. 2021, n° 20-15.614) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2022

L’usufruitier n’est pas associé, mais… »(Avis Ch. Com. 1er déc. 2021, n° 20-15.614)

Nadège Jullian
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Renaud Mortier
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Citer

Nadège Jullian, Renaud Mortier. L’usufruitier n’est pas associé, mais… »(Avis Ch. Com. 1er déc. 2021, n° 20-15.614). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n°1, pp.18-22. ⟨hal-03522441⟩

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