La prévention par la neutralisation de la demande - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

La prévention par la neutralisation de la demande

Alix Perrin
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche Droit Dauphine

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Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03521332

Soumis le : mardi 11 janvier 2022-15:02:07

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

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Dates et versions

hal-03521332 , version 1 (11-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03521332 , version 1

Citer

Alix Perrin. La prévention par la neutralisation de la demande. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 17. ⟨hal-03521332⟩

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