De l’impossibilité de réunir une assemblée générale de copropriétaires. Une incidence du Covid-19 en copropriété - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Loyers et copropriété Année : 2020

De l’impossibilité de réunir une assemblée générale de copropriétaires. Une incidence du Covid-19 en copropriété

Christelle Coutant-Lapalus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 991009
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Domaines

Droit

CREDESPO - université de Bourgogne  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://u-bourgogne.hal.science/hal-03521305

Soumis le : mardi 11 janvier 2022-14:53:34

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03521305 , version 1 (11-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03521305 , version 1

Citer

Christelle Coutant-Lapalus. De l’impossibilité de réunir une assemblée générale de copropriétaires. Une incidence du Covid-19 en copropriété. Loyers et copropriété, 2020, 71 (4), pp.7-12. ⟨hal-03521305⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDESPO
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More