Que retenir de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Club des juristes Année : 2020

Que retenir de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid »

Olivia Tambou

Résumé

Le 24 avril 2020, la CNIL a rendu un avis éclairant sur le projet d’application « StopCovid », qui trace des lignes vertes et rouges à suivre pour la mise en œuvre future de telles applications de suivi de contacts (2 et 3). Cet avis va au delà d’une classique analyse de la conformité. Il permet de mieux saisir la nature même des traitements en cause (1). La portée de cet avis doit aussi s’analyser à l’aune d’un ensemble de prises de position à l’échelle européenne sur ce type d’application de suivi de contact qui mettent en avant l’existence d’un modèle européen de protection des données à caractère personnel (4).

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03521180 , version 1 (11-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03521180 , version 1

Citer

Olivia Tambou. Que retenir de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid ». Club des juristes, 2020. ⟨hal-03521180⟩
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