En attendant Stop Covid… Vive Contact Covid et SI-DEP : les nouveaux outils numériques accompagnant le déconfinement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Club des juristes Année : 2020

En attendant Stop Covid… Vive Contact Covid et SI-DEP : les nouveaux outils numériques accompagnant le déconfinement

Olivia Tambou

Résumé

Le gouvernement a accompagné le déconfinement par la mise en place deux nouveaux outils numériques. La base de données nationale SI-DEP (service intégré de dépistage et de prévention) centralise les informations sur les tests Covid-19 afin de les partager avec les acteurs sanitaires. Le ministère de la Santé est le responsable du traitement de ce fichier, avec comme sous-traitant, l’assistante publique Hôpitaux de Paris. Le téléservice Contact Covid constitue une adaptation « d’Amelipro » et permet à l’assurance maladie de suivre les patients et identifier les cas de contacts. Ces systèmes d’information sont manuellement remplis par des professionnels soumis au secret professionnel. L’objectif principal est qu’ils puissent contacter les personnes à risque pour les obliger à faire un test et les mettre en cas de test positif en quatorzaine. Cette solution communément jugée utile pour limiter la pandémie a été provisoirement acceptée parce que limitée au strict nécessaire (1). L’idée de la mise en œuvre d’une application de suivi automatique de contact, communément appelée StopCovid, n’est pas pour autant définitivement abandonnée et pourrait être lancée le 2 juin. La virulence des débats atteste néanmoins de nombreuses occasions manquées (2) et ne devrait pas masquer l’importance des défis plus globaux à venir (3)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03521178 , version 1 (11-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03521178 , version 1

Citer

Olivia Tambou. En attendant Stop Covid… Vive Contact Covid et SI-DEP : les nouveaux outils numériques accompagnant le déconfinement. Club des juristes, 2020. ⟨hal-03521178⟩
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