Démembrement des titres sociaux et quasi-usufruit sur les réserves - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Ingénierie patrimoniale Année : 2019

Démembrement des titres sociaux et quasi-usufruit sur les réserves

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03520644 , version 1 (11-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03520644 , version 1

Citer

Guillaume Wicker. Démembrement des titres sociaux et quasi-usufruit sur les réserves. Ingénierie patrimoniale, 2019, 3, pp.27. ⟨hal-03520644⟩
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