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Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Le traitement pénal des abus sexuel sur le mineur en droit français

Jacqueline Bouton
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046473

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03520274 , version 1 (10-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03520274 , version 1

Citer

Jacqueline Bouton. Le traitement pénal des abus sexuel sur le mineur en droit français. Abus sexuels sur enfant et personne vulnérable. Journées internationales d’études du CEERE, M.-J. THIEL (dir.), 17 et 18 juin 2021, Jun 2021, Strasbourg, France. ⟨hal-03520274⟩
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