Le droit commun de la responsabilité civile comme fondement résiduel et subversif à la réparation des atteintes subies dans le cadre professionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

Le droit commun de la responsabilité civile comme fondement résiduel et subversif à la réparation des atteintes subies dans le cadre professionnel

Vincent Rivollier
Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
CV

Domaines

Droit

Vincent Rivollier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03519471

Soumis le : lundi 10 janvier 2022-14:50:05

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03519471 , version 1 (10-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03519471 , version 1

Citer

Vincent Rivollier. Le droit commun de la responsabilité civile comme fondement résiduel et subversif à la réparation des atteintes subies dans le cadre professionnel. Recueil Dalloz, 2021, 21, pp.1140. ⟨hal-03519471⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-SAVOIE CENTRE-FAVRE
156 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More