Le droit commun de la responsabilité civile comme fondement résiduel et subversif à la réparation des atteintes subies dans le cadre professionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

Le droit commun de la responsabilité civile comme fondement résiduel et subversif à la réparation des atteintes subies dans le cadre professionnel

Vincent Rivollier
Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
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Soumis le : lundi 10 janvier 2022-14:50:05

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Citer

Vincent Rivollier. Le droit commun de la responsabilité civile comme fondement résiduel et subversif à la réparation des atteintes subies dans le cadre professionnel. Recueil Dalloz, 2021, 21, pp.1140. ⟨hal-03519471⟩

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