Le contentieux des soins sans consentement devant la Cour d'appel de Chambéry - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry Année : 2021

Le contentieux des soins sans consentement devant la Cour d'appel de Chambéry

Vincent Rivollier
Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
CV
Manon Viglino
Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

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Citer

Vincent Rivollier, Manon Viglino. Le contentieux des soins sans consentement devant la Cour d'appel de Chambéry. Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, 2021, 6, pp.18-25. ⟨hal-03519442⟩

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