Les évolutions nécessaires du droit français des personnes protégées au regard de l’article 12 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Les évolutions nécessaires du droit français des personnes protégées au regard de l’article 12 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

Vincent Rivollier
Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
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Soumis le : lundi 10 janvier 2022-13:47:46

Dernière modification le : mardi 11 janvier 2022-03:36:48

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Citer

Vincent Rivollier. Les évolutions nécessaires du droit français des personnes protégées au regard de l’article 12 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Clément Benelbaz; Jean-François Joye. Identité, dignité, handicap, UCA, pp.123, 2020, Handicap et citoyenneté, 978-2-9575362-5-2. ⟨hal-03519262⟩

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