Les évolutions nécessaires du droit français des personnes protégées au regard de l’article 12 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Les évolutions nécessaires du droit français des personnes protégées au regard de l’article 12 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03519262 , version 1 (10-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03519262 , version 1

Citer

Vincent Rivollier. Les évolutions nécessaires du droit français des personnes protégées au regard de l’article 12 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Clément Benelbaz; Jean-François Joye. Identité, dignité, handicap, UCA, pp.123, 2020, Handicap et citoyenneté, 978-2-9575362-5-2. ⟨hal-03519262⟩
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