Précisions sur le régime du bénéfice de subrogation de la caution en cas de renonciation du créancier à un nantissement dans le cadre d’un plan de cession du débiteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2022

Précisions sur le régime du bénéfice de subrogation de la caution en cas de renonciation du créancier à un nantissement dans le cadre d’un plan de cession du débiteur

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Mai-Lan Dinh  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03518345

Soumis le : dimanche 9 janvier 2022-16:48:41

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:12:10

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03518345 , version 1

Citer

Mai-Lan Dinh. Précisions sur le régime du bénéfice de subrogation de la caution en cas de renonciation du créancier à un nantissement dans le cadre d’un plan de cession du débiteur. Les petites affiches, 2022, 1, pp.77. ⟨hal-03518345⟩

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