Obligation de surveillance renforcée versus droits des patients en psychiatrie : le régime du soin fait la différence - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Obligation de surveillance renforcée versus droits des patients en psychiatrie : le régime du soin fait la différence

Jean-Philippe Vauthier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03517664 , version 1 (07-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03517664 , version 1

Citer

Jean-Philippe Vauthier. Obligation de surveillance renforcée versus droits des patients en psychiatrie : le régime du soin fait la différence : Note sous Civ. 1ère 29 mai 2013, n° 12-21.194. Recueil Dalloz, 2013, 26, pp.1819. ⟨hal-03517664⟩
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