Soins psychiatriques sans consentement et compétence juridictionnelle - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Soins psychiatriques sans consentement et compétence juridictionnelle

Jean-Philippe Vauthier
Institut François Gény

Domaines

Droit

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https://univ-guyane.hal.science/hal-03517658

Soumis le : vendredi 7 janvier 2022-21:16:23

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

hal-03517658 , version 1 (07-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03517658 , version 1

Citer

Jean-Philippe Vauthier. Soins psychiatriques sans consentement et compétence juridictionnelle. François Vialla. Les grandes décisions du droit médical, 2ème édition, LGDJ, pp.529, 2014, Collection Les grandes décisions, 978-2-275-03898-8. ⟨hal-03517658⟩

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