Une application raisonnée du dispositif “anti-Perruche” - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2015

Une application raisonnée du dispositif “anti-Perruche”

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Droit

Jean-Philippe Vauthier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-guyane.hal.science/hal-03517654

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  • HAL Id : hal-03517654 , version 1

Citer

Jean-Philippe Vauthier. Une application raisonnée du dispositif “anti-Perruche”. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, n° 65, pp.398. ⟨hal-03517654⟩

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