4 mois, 3 semaines, 2 jours… et une proposition de loi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2015

4 mois, 3 semaines, 2 jours… et une proposition de loi

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Jean-Philippe Vauthier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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  • HAL Id : hal-03517642 , version 1

Citer

Jean-Philippe Vauthier. 4 mois, 3 semaines, 2 jours… et une proposition de loi. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, n° 66, pp.523. ⟨hal-03517642⟩

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