Condition tenant au véhicule utilisé pour la prise en charge par l’Assurance Maladie des frais de transport sanitaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2015

Condition tenant au véhicule utilisé pour la prise en charge par l’Assurance Maladie des frais de transport sanitaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03517640 , version 1 (07-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03517640 , version 1

Citer

Jean-Philippe Vauthier, Rodolphe Bourret, Eric Martinez, Chloé Giquel. Condition tenant au véhicule utilisé pour la prise en charge par l’Assurance Maladie des frais de transport sanitaire : Obs. sous Cass. civ. 2e, 2 avril 2015, n° 14-15.291. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, n° 66, pp.607. ⟨hal-03517640⟩
3 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More