Condition tenant au véhicule utilisé pour la prise en charge par l’Assurance Maladie des frais de transport sanitaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2015

Condition tenant au véhicule utilisé pour la prise en charge par l’Assurance Maladie des frais de transport sanitaire

Domaines

Droit

Jean-Philippe Vauthier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-guyane.hal.science/hal-03517640

Soumis le : vendredi 7 janvier 2022-20:54:39

Dernière modification le : mercredi 25 septembre 2024-03:21:53

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Dates et versions

hal-03517640 , version 1 (07-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03517640 , version 1

Citer

Jean-Philippe Vauthier, Rodolphe Bourret, Eric Martinez, Chloé Giquel. Condition tenant au véhicule utilisé pour la prise en charge par l’Assurance Maladie des frais de transport sanitaire. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, n° 66, pp.607. ⟨hal-03517640⟩

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