Les remèdes aux maux de la loi du 5 mars 2012 : une ordonnance du Gouvernement et une injonction du Conseil d’État - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2016

Les remèdes aux maux de la loi du 5 mars 2012 : une ordonnance du Gouvernement et une injonction du Conseil d’État

Domaines

Droit

Jean-Philippe Vauthier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-guyane.hal.science/hal-03517586

Soumis le : vendredi 7 janvier 2022-19:39:35

Dernière modification le : mercredi 25 septembre 2024-03:21:52

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03517586 , version 1 (07-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03517586 , version 1

Citer

Jean-Philippe Vauthier. Les remèdes aux maux de la loi du 5 mars 2012 : une ordonnance du Gouvernement et une injonction du Conseil d’État. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, n° 73, pp.726. ⟨hal-03517586⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More