Exigence d’une prescription médicale pour la prise en charge des frais de transport sanitaire : avant, ce n’est pas pendant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2016

Exigence d’une prescription médicale pour la prise en charge des frais de transport sanitaire : avant, ce n’est pas pendant

Domaines

Droit

Jean-Philippe Vauthier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-guyane.hal.science/hal-03517580

Soumis le : vendredi 7 janvier 2022-19:33:11

Dernière modification le : mercredi 25 septembre 2024-03:21:52

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03517580 , version 1 (07-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03517580 , version 1

Citer

Jean-Philippe Vauthier, Eric Martinez, Rodolphe Bourret. Exigence d’une prescription médicale pour la prise en charge des frais de transport sanitaire : avant, ce n’est pas pendant. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, n° 74, pp.974. ⟨hal-03517580⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More