Exigence d’une prescription médicale pour la prise en charge des frais de transport sanitaire : avant, ce n’est pas pendant - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2016

Exigence d’une prescription médicale pour la prise en charge des frais de transport sanitaire : avant, ce n’est pas pendant

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03517580 , version 1 (07-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03517580 , version 1

Citer

Jean-Philippe Vauthier, Eric Martinez, Rodolphe Bourret. Exigence d’une prescription médicale pour la prise en charge des frais de transport sanitaire : avant, ce n’est pas pendant : Obs. sous Civ. 2ème, 15 septembre 2016, n° 15-24.772. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, n° 74, pp.974. ⟨hal-03517580⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More