Précisions sur quelques délais applicables en matière de soins psychiatriques sans consentement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2016

Précisions sur quelques délais applicables en matière de soins psychiatriques sans consentement

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Droit

Jean-Philippe Vauthier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Citer

Jean-Philippe Vauthier. Précisions sur quelques délais applicables en matière de soins psychiatriques sans consentement. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, n° 74, pp.994. ⟨hal-03517577⟩

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