Non-violation de la Convention EDH pour le maintien en détention d’une personne souffrant d’un cancer - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2017

Non-violation de la Convention EDH pour le maintien en détention d’une personne souffrant d’un cancer

Jean-Philippe Vauthier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03517548 , version 1 (07-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03517548 , version 1

Citer

Jean-Philippe Vauthier. Non-violation de la Convention EDH pour le maintien en détention d’une personne souffrant d’un cancer : Obs. sous Cour EDH, 17 janvier 2017, Gengoux c. Belgique, req. n° 76512/11. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, n° 77, pp.394. ⟨hal-03517548⟩
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