Expertise médicale et intimité de la victime : l’absence de l’auteur aux opérations d’expertise ne porte pas atteinte au principe du contradictoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2017

Expertise médicale et intimité de la victime : l’absence de l’auteur aux opérations d’expertise ne porte pas atteinte au principe du contradictoire

Jean-Philippe Vauthier
Institut François Gény

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 7 janvier 2022-18:34:11

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Citer

Jean-Philippe Vauthier. Expertise médicale et intimité de la victime : l’absence de l’auteur aux opérations d’expertise ne porte pas atteinte au principe du contradictoire. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, n° 80, pp.814. ⟨hal-03517504⟩

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