Qualité de l’auteur du certificat médical pour une admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2017

Qualité de l’auteur du certificat médical pour une admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État

Jean-Philippe Vauthier
Institut François Gény

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 7 janvier 2022-18:31:25

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Citer

Jean-Philippe Vauthier. Qualité de l’auteur du certificat médical pour une admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, n° 80, pp.919. ⟨hal-03517500⟩

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