Précisions réglementaires sur les modalités de contrôle des mesures d’isolement et de contention par le JLD - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2021

Précisions réglementaires sur les modalités de contrôle des mesures d’isolement et de contention par le JLD

Jean-Philippe Vauthier
Institut François Gény

Domaines

Droit

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https://univ-guyane.hal.science/hal-03517382

Soumis le : vendredi 7 janvier 2022-17:05:26

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03517382 , version 1

Citer

Jean-Philippe Vauthier. Précisions réglementaires sur les modalités de contrôle des mesures d’isolement et de contention par le JLD. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, n° 102, pp.656. ⟨hal-03517382⟩

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