Ethique et droit du vivant (Chronique) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2021

Ethique et droit du vivant (Chronique)

Résumé

LA VÉRITÉ FACE À L’ÉTHIQUE

II. LES SUITES DE LA LOI DE BIOÉTHIQUE

AMP – Premiers textes d’application
1. Conditions d’âge
2. Composition de l’équipe médicale clinicobiologique
3. Prise en charge financière

III. LE CONSENTEMENT
A. Consentement en général
1. Le pari des dispositifs d’accompagnement du consentement pour les personnes empêchées
2. L’exigence du consentement des personnes vulnérables
3. Une appréhension en demi-teinte des situations complexes
B. Soins psychiatriques sans consentement
1. Régime des soins psychiatriques sans consentement
2. Contrôle juridictionnel de la mise à l’isolement ou en contention

IV. PANDÉMIE
A. Lutter contre la propagation du virus
B. Assurer la continuité des soins

V. FAMILLE ET BIOÉTHIQUE
A. GPA sans lien biologique et filiation
B. Changement de sexe et droit de visite.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03516602 , version 1 (07-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03516602 , version 1

Citer

Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, Noël-Jean Mazen, Mathias Couturier. Ethique et droit du vivant (Chronique). Revue générale de droit médical, 2021, 81, pp.237-260. ⟨hal-03516602⟩
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