Chronique de droit des assurances - décembre 2021 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2021

Chronique de droit des assurances - décembre 2021

Amandine Cayol
Institut Demolombe
CV
Rodolphe Bigot
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911
CV

Résumé


Plan :
I. Les faute dolosive et intentionnelle : toute la gamme des fautes inassurables sur la partition des exclusions de garantie ! (Cass. civ. 2, 10 novembre 2021, deux arrêts, n° 19-12.659 N° Lexbase : A74137B8 et n° 19-12.660 N° Lexbase : A74847BS, F-D)
II. Vers une disparition du délai de prescription biennal ? (Cass. QPC, 7 octobre 2021, n° 21-13.251, FS-D N° Lexbase : A813148N)

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 7 janvier 2022-11:42:56

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

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Dates et versions

hal-03516573 , version 1 (07-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03516573 , version 1

Citer

Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Chronique de droit des assurances - décembre 2021. Lexbase Droit privé, 2021, 888. ⟨hal-03516573⟩

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