«Libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité : l’ouverture à la concurrence ne se négocie pas ! ». Note sous CJUE, 2 septembre 2021, Commission c/ Allemagne, aff. C-718/18 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Dictionnaire permanent Droit européen des affaires [Encyclopédie juridique Éditions législatives] Année : 2021

«Libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité : l’ouverture à la concurrence ne se négocie pas ! ». Note sous CJUE, 2 septembre 2021, Commission c/ Allemagne, aff. C-718/18

Etienne Durand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1059674
  • IdRef : 151535663
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-03514118

Soumis le : jeudi 6 janvier 2022-10:39:58

Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023-16:04:39

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03514118 , version 1 (06-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03514118 , version 1

Citer

Etienne Durand. «Libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité : l’ouverture à la concurrence ne se négocie pas ! ». Note sous CJUE, 2 septembre 2021, Commission c/ Allemagne, aff. C-718/18. Dictionnaire permanent de Droit européen des affaires, Edictions législatives, 2021. ⟨hal-03514118⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More