Fasc. 126-12 : Services publics locaux (règles générales) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2018

Fasc. 126-12 : Services publics locaux (règles générales)

Louis Bahougne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1121956
  • IdRef : 186175329
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03512349 , version 1 (05-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03512349 , version 1

Citer

Louis Bahougne. Fasc. 126-12 : Services publics locaux (règles générales). Droit administratif, 2018. ⟨hal-03512349⟩
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