De la nature financière des ordonnances de référé provision. In Chronique de droit public financier - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2020

De la nature financière des ordonnances de référé provision. In Chronique de droit public financier

Louis Bahougne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1121956
  • IdRef : 186175329
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03512343 , version 1 (05-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03512343 , version 1

Citer

Louis Bahougne. De la nature financière des ordonnances de référé provision. In Chronique de droit public financier. Droit administratif, 2020. ⟨hal-03512343⟩
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