Mise en place d'une agence comptable au sein des collectivités publiques volontaires : L. de finances pour 2019, art. 243 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2019

Mise en place d'une agence comptable au sein des collectivités publiques volontaires : L. de finances pour 2019, art. 243

Louis Bahougne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1121956
  • IdRef : 186175329
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03512341 , version 1 (05-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03512341 , version 1

Citer

Louis Bahougne. Mise en place d'une agence comptable au sein des collectivités publiques volontaires : L. de finances pour 2019, art. 243. Droit administratif, 2019. ⟨hal-03512341⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More