Autorité de la concurrence, avis n° 19-A-02 du 23 janvier 2019 relatif à un projet de règles de séparation comptable de l'EPIC SNCF Mobilités. In. Chronique de droit public financier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2019

Autorité de la concurrence, avis n° 19-A-02 du 23 janvier 2019 relatif à un projet de règles de séparation comptable de l'EPIC SNCF Mobilités. In. Chronique de droit public financier

Louis Bahougne
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Droit et changement social

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Louis Bahougne. Autorité de la concurrence, avis n° 19-A-02 du 23 janvier 2019 relatif à un projet de règles de séparation comptable de l'EPIC SNCF Mobilités. In. Chronique de droit public financier. Droit administratif, 2019. ⟨hal-03512337⟩

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