Article Dans Une Revue
Droit administratif
Année : 2019
Louis Bahougne : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03512335
Soumis le : mercredi 5 janvier 2022-12:44:56
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:44:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03512335 , version 1
Citer
Louis Bahougne. Ce qu'une jurisprudence de luxe veut dire. Note sur CE, 9 nov. 2018, n° 420654, Sté Cerba, CNAM. In Chronique de droit public financier. Droit administratif, 2019. ⟨hal-03512335⟩
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