Ce qu'une jurisprudence de luxe veut dire. Note sur CE, 9 nov. 2018, n° 420654, Sté Cerba, CNAM. In Chronique de droit public financier - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2019

Ce qu'une jurisprudence de luxe veut dire. Note sur CE, 9 nov. 2018, n° 420654, Sté Cerba, CNAM. In Chronique de droit public financier

Louis Bahougne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1121956
  • IdRef : 186175329
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Dates et versions

hal-03512335 , version 1 (05-01-2022)

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  • HAL Id : hal-03512335 , version 1

Citer

Louis Bahougne. Ce qu'une jurisprudence de luxe veut dire. Note sur CE, 9 nov. 2018, n° 420654, Sté Cerba, CNAM. In Chronique de droit public financier. Droit administratif, 2019. ⟨hal-03512335⟩
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