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Revue française de droit administratif
Année : 2014
Louis Bahougne : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03512271
Soumis le : mercredi 5 janvier 2022-12:15:37
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
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- HAL Id : hal-03512271 , version 1
Citer
Louis Bahougne. Le principe selon lequel "l'État est son propre assureur". Revue française de droit administratif, 2014. ⟨hal-03512271⟩
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