Le principe selon lequel "l'État est son propre assureur" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2014

Le principe selon lequel "l'État est son propre assureur"

Louis Bahougne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1121956
  • IdRef : 186175329
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03512271 , version 1 (05-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03512271 , version 1

Citer

Louis Bahougne. Le principe selon lequel "l'État est son propre assureur". Revue française de droit administratif, 2014. ⟨hal-03512271⟩
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