Retour sur la question du « capital social » des établissements publics. in Chronique de droit public financier - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2017

Retour sur la question du « capital social » des établissements publics. in Chronique de droit public financier

Louis Bahougne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1121956
  • IdRef : 186175329
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03512259 , version 1 (05-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03512259 , version 1

Citer

Louis Bahougne. Retour sur la question du « capital social » des établissements publics. in Chronique de droit public financier. Droit administratif, 2017. ⟨hal-03512259⟩
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More