Répétition de l'indu de créances de rémunérations d'agents publics. in. Chronique de droit public financier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2017

Répétition de l'indu de créances de rémunérations d'agents publics. in. Chronique de droit public financier

Louis Bahougne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1121956
  • IdRef : 186175329
Droit et changement social

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  • HAL Id : hal-03512257 , version 1

Citer

Louis Bahougne. Répétition de l'indu de créances de rémunérations d'agents publics. in. Chronique de droit public financier. Droit administratif, 2017. ⟨hal-03512257⟩

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