La non-indemnisation des victimes du recul du trait de côte. Un principe qui "prend l'eau" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La non-indemnisation des victimes du recul du trait de côte. Un principe qui "prend l'eau"

Jean-François Struillou
Droit et changement social

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Droit

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Soumis le : mardi 4 janvier 2022-14:36:57

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:25

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Dates et versions

hal-03510310 , version 1 (04-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03510310 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. La non-indemnisation des victimes du recul du trait de côte. Un principe qui "prend l'eau". LexisNexis. Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi Elan, LexisNexis, pp.93-102, 2021, 978-27110-3586-1. ⟨hal-03510310⟩

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