Chronique -« Démocratie environnementale » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2021

Chronique -« Démocratie environnementale »

Jean-François Struillou
Droit et changement social
Nicolas Huten
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032592
  • IdRef : 168662612
Droit et changement social

Résumé

Débat public (JFS) Concertation en matière d'environnement (JFS) Enquête publique (NH) Consultation locale (NH)

Domaines

Droit
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Soumis le : lundi 11 avril 2022-11:51:31

Dernière modification le : mardi 3 septembre 2024-11:22:13

Archivage à long terme le : mardi 12 juillet 2022-18:03:28

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Dates et versions

hal-03509882 , version 1 (11-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03509882 , version 1

Citer

Jean-François Struillou, Nicolas Huten. Chronique -« Démocratie environnementale ». Revue juridique de l'environnement, 2021, 1. ⟨hal-03509882⟩

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