Politique des formes civiles
Résumé
-
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2020
Pierre Grivaz : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://sciencespo.hal.science/hal-03509842
Soumis le : mardi 4 janvier 2022-12:17:40
Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04
Dates et versions
Licence
Copyright (Tous droits réservés)
Identifiants
- HAL Id : hal-03509842 , version 1
Citer
Vincent Forray, Sébastien Pimont. Politique des formes civiles. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 3, pp.528. ⟨hal-03509842⟩
Collections
27
Consultations
0
Téléchargements